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Politique d’utilisation acceptable (PUA)

 

Le client est seul responsable de l’utilisation du service par ses employés, dirigeants, administrateurs et représentants, ainsi que par tout autre utilisateur final du service. Le client s’engage à se conformer et à s’assurer que ses utilisateurs finaux se conforment aux politiques et procédures relatives à l’utilisation du service.

 

CODE DE CONDUITE

Le présent document définit les actions interdites par Interconnexions LD aux utilisateurs de ses services. Interconnexions LD se réserve le droit de modifier ce code en tout temps.

 

POLITIQUE

En utilisant les services offerts par l’entreprise, chaque utilisateur déclare et garantit explicitement qu’il n’utilisera pas ces services à des fins illicites, notamment : violation de droit d’auteur ou de marque de commerce, détournement de secrets commerciaux, fraude en ligne, atteinte à la vie privée, pornographie, obscénité et diffamation, ou pour entraver ou perturber d’autres utilisateurs, services ou équipements du réseau. Les per­turbations comprennent notamment le harcèlement d’autres utilisateurs, l’usurpation de l’identité d’un tel uti­lisateur ou d’un organisme, la falsification de l’entité réseau d’un tiers à des fins illégitimes ou illégales, l’envoi de courriels de masse non sollicités, la propagation de vers, de virus informatiques ou d’autres programmes malveillants, l’utilisation du réseau pour accéder sans autorisation à d’autres machines accessibles par l’intermédiaire du réseau ou tout autre abus du réseau, tel que défini dans cette politique.

 

COLLABORATION AVEC LES AUTORITÉS CONCERNÉES

La violation de la Politique d’utilisation acceptable pourrait avoir des conséquences en matière de responsabilité civile et de responsabilité criminelle. Interconnexions LD enquêtera sur les incidents résultant de telles violations, fera appel à la police et collaborera avec cette dernière s’il y a des raisons de penser qu’il s’agit d’un acte criminel. Si nous croyons que vous avez utilisé les services et/ou dispositifs à des fins illicites, il se peut que nous envoyions les communications et autres renseignements, y compris votre identité, aux autorités appropriées afin qu’elles enquêtent et entament des procédures judiciaires.

 

SUSPENSION DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de débrancher immédiatement votre service, sans préavis, si nous déterminons, à notre seule et entière discrétion, que vous avez utilisé les services et/ou dispositifs à des fins illicites ou d’une manière citée ci-dessus.

Nous nous réservons aussi le droit de suspendre votre service si nous suspectons une infraction à la présente convention, ou si nous le jugeons nécessaire afin de protéger le service, Interconnexions LD, ses affiliés, directeurs, administrateurs, agents et salariés de tout préjudice.

 

INFORMATION POUR NOUS JOINDRE OU PORTER PLAINTE

Quiconque souhaite contacter Interconnexions LD au sujet d’une utilisation prohibée ou d’un autre abus lié au réseau, ou pour réclamer des clarifications sur cette Politique d’utilisation acceptable, est encouragé à le faire à :

abus@interconnexionsld.com.

 

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