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SERVICE D’URGENCE 911 CLOUD+ LD :
C’EST DIFFÉRENT!

 

Le service 911 cloud+ LD rend l’aide accessible dans les cas d’urgence. Il est important d’en comprendre le fonctionnement et les différences par rapport à un service téléphonique traditionnel. Vous devez également savoir quoi faire si vous avez besoin de l’utiliser. Tous les utilisateurs cloud+ LD devraient connaître les différences et limites du service, c’est pourquoi il est crucial que vous compreniez et acceptiez les conditions et limitations concernant le service 911 décrites dans le présent document.

Votre sécurité avant tout !

Vous devez dans un premier temps nous soumettre le formulaire 911 cloud+ LD et maintenir à jour votre emplacement physique (une adresse civique) en vous rendant vous-même à l’adresse www.interconnexionsld.com/formulaire911. Vous devez alors associer tous vos numéros de téléphone à un emplacement physique afin que le centre d’intervention d’urgence national puisse associer votre appel à un emplacement physique et confirmer avec vous cette adresse.

 

LIMITATION DU SERVICE 911

 

Voici un aperçu des différences :

LIMITATION DU SERVICE 911

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INSTRUCTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SERVICE 911

 

1.  En cas d’urgence, composez le 911 à partir de votre combiné téléphonique;

2.  Soyez prêt à fournir un numéro de téléphone de rappel, confirmer votre adresse ainsi que la raison de votre appel;

3.  Ne raccrochez pas à moins que l’opérateur du centre d’intervention d’urgence national vous le demande;

4.  Si pendant votre appel, la communication coupe, rappelez immédiatement. Notez que l’opérateur peut tenter de vous joindre s’il a votre numéro de rappel;

5.  Assurez-vous qu’en tout temps votre service 911 est bien configuré et que votre connexion internet est fonctionnelle;

6.  Informez tous les utilisateurs des limitations du service 911 et assurez-vous qu’ils connaissent et comprennent la portée de ce service.

 

CONCERNANT L’UTILISATION DU SERVICE 911 – VERSION DÉTAILLÉE                                                 

La présente section contient des dispositions importantes, y compris les dispositions relatives au service 9­1­1

Description : Le service VoIP vous permet de faire ou de recevoir des appels téléphoniques sur Internet à destination ou en provenance du réseau téléphonique public commuté. Les appels téléphoniques VoIP, quoique semblables en apparence aux appels téléphoniques traditionnels, sont assortis de limites et de conditions qui leur sont propres; vous reconnaissez et acceptez que des différences existent entre le service téléphonique traditionnel et le service téléphonique VoIP, y compris l’absence du service d’urgence 9­1­1 traditionnel.

Service 9­1­1 : En raison de la nature des appels téléphoniques VoIP, les appels d’urgence faits au 9­1­1 au moyen du service VoIP seront traités différemment de ceux faits au moyen du service téléphonique traditionnel. Les dispositions suivantes décrivent les différences et limites relatives aux appels d’urgence 9­1­1, et, par la présente, vous reconnaissez et comprenez les différences qui figurent ci-dessous entre le service 9­1­1 traditionnel et le service 9­1­1 VoIP en ce qui concerne les appels 9­1­1 faits au moyen de votre ligne VoIP.

Faire des appels 9­1­1 : Lorsque vous faites un appel d’urgence 9­1­1, le service VoIP tentera d’acheminer automatiquement votre appel 9­1­1, par l’entremise d’un tiers fournisseur de service, au centre d’appels de la sécurité publique (CASP) qui correspond à l’adresse figurant dans votre dossier d’abonnement. Toutefois, en raison des limites des services téléphoniques VoIP, votre appel 9­1­1 peut être acheminé à un endroit différent de celui où serait acheminé votre appel par le service 9­1­1 traditionnel. Par exemple, votre appel peut être transféré à un tiers qui se spécialise dans le traitement des appels d’urgence. Ce centre d’appels est différent du CASP qui répondrait à un appel 9­1­1 traditionnel et où vos coordonnées s’affichent automatiquement; par conséquent, vous devrez peut-être fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone au téléphoniste du centre d’appels.

Transmission de vos coordonnées : Le service VoIP tentera de fournir automatiquement vos coordonnées au répartiteur du CASP ou au téléphoniste du service d’urgence, accompagnées du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone qui figurent dans votre dossier d’abonnement. Toutefois, pour des raisons techniques, le répartiteur qui reçoit l’appel sera peut-être dans l’impossibilité d’enregistrer votre nom, votre numéro de téléphone et l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez. Par conséquent, lorsque vous faites un appel d’urgence 9­1­1, vous devez indiquer immédiatement au répartiteur l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez (ou de l’emplacement de la situation d’urgence, s’il est différent). Si vous êtes dans l’incapacité de parler, le répartiteur ne sera peut-être pas en mesure de savoir où vous vous trouvez si les coordonnées qui figurent dans votre dossier d’abonnement ne sont pas à jour.

Exactitude des renseignements : Vous êtes tenu de fournir vos coordonnées et de les mettre à jour (y compris votre nom d’entreprise, l’adresse et votre numéro de téléphone). Si vous n’indiquez pas correctement l’adresse à laquelle vous vous trouvez, si vos coordonnées ont changé récemment ou si vous ne les avez pas mises à jour, les appels 9­1­1 risquent d’être acheminés au mauvais centre d’appels d’urgence.

Interruptions : Comme le répartiteur n’a peut-être pas votre numéro et vos coordonnées, vous ne devez pas interrompre votre appel d’urgence 9­1­1 avant que le répartiteur vous le permette. Si vous perdez la communication par mégarde, rappelez immédiatement.

Temps d’établissement de la communication : Pour des raisons techniques, y compris la congestion du réseau, il est possible qu’un appel d’urgence 9­1­1 produise une tonalité d’occupation, ou que le temps d’établissement de la communication soit supérieur à celui d’un appel d’urgence 9­1­1 traditionnel.

Les appels 9­1­1 peuvent ne pas fonctionner : Pour des raisons techniques, il peut être impossible de faire des appels d’urgence 9­1­1 VoIP, ou le service peut être restreint, dans les situations suivantes, sans toutefois s’y limiter :

une panne de service ou de votre dispositif téléphonique – si votre dispositif téléphonique cesse de fonctionner ou s’il n’est pas configuré correctement, ou si votre service VoIP ne fonctionne pas correctement pour quelque raison que ce soit, y compris une panne de courant, une interruption de service VoIP, la suspension du service ou le débranchement en raison de problèmes de facturation, la congestion du réseau ou d’Internet, ou une panne de réseau ou d’Internet en raison d’une panne de courant, du réseau ou d’Internet; vous devrez peut-être redémarrer ou reconfigurer votre dispositif téléphonique avant de pouvoir utiliser le service VoIP, y compris les appels d’urgence 9­1­1; et le changement d’emplacement – si vous installez votre dispositif téléphonique à un endroit autre que celui qu’indiquent vos coordonnées transmises via notre formulaire 911 d’Interconnexions LD.

Services de rechange : Si les limites relatives aux appels d’urgence 9­1­1 vous indisposent, Interconnexions LD vous recommande d’annuler votre abonnement au service VoIP ou d’envisager une solution de rechange pour avoir accès au service d’urgence 9­1­1 traditionnel.

Informer les autres utilisateurs : Vous êtes tenu d’informer, et vous acceptez d’informer, tout utilisateur ou utilisateur éventuel de votre service VoIP au sujet de la nature et des limites des appels d’urgence 9­1­1 faits au moyen du service VoIP, conformément à la présente.

 

RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

 

Nous n’avons aucun contrôle sur le fait que les centres d’intervention d’urgence répondent ou non à vos appels, sur la manière dont ils y répondent, ni sur la façon dont ils les traitent. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conduite des centres d’intervention d’urgence locaux et du centre d’intervention d’urgence national. Nous nous fions à de tierces parties pour acheminer les appels au service 911 vers les centres d’intervention d’urgence locaux et le centre d’intervention d’urgence national. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité dans le cas où les données utilisées par une telle tierce partie pour acheminer les appels seraient incorrectes ou donneraient des résultats faussés. Interconnexions LD, les membres de sa direction et autres salariés ne peuvent être tenus responsables de tout sinistre, dommage ou perte, et vous renoncez par la présente à toute réclamation ou droit d’action découlant de l’utilisation du service 911, ou relative à celle-ci, sauf en cas de négligence grave, d’insouciance ou de faute dolosive. Vous devez défendre, indemniser et exonérer Interconnexions LD et les membres de sa direction, administrateurs, salariés, affiliés, agents et tout autre fournisseur offrant des services connexes à ceux d’Interconnexions LD, de toute réclamation, perte, amende, pénalité et de tous dommages, frais et dépenses (incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires et dépenses juridiques), que ce soit de votre part ou par intervention, relativement à l’absence, à une défectuosité ou à une panne du service (incluant le service 911), à un mauvais acheminement des appels au service 911 et/ou à l’incapacité de pouvoir utiliser le service 911 ou de pouvoir communiquer avec le personnel des services d’urgence.

 

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